J.O. 182 du 7 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2004 portant revalorisation pour l'année universitaire 2003-2004 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche de 2e classe

NOR : MENP0401482A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche ;

Vu le décret no 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2001 fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche,

Arrête :


Article 1


Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 1 866,83 EUR pour l'année universitaire 2003-2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur des personnels enseignants,


P.-Y. Duwoye